l'amendement n° 3036 de M. Chavent après l'article 25 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait de réduire temporairement les taxes sur le gazole et l'essence SP95-E10 en cas de hausse de plus de 10 % de leur prix moyen hors taxes par rapport à la moyenne des douze mois précédents. Cet amendement visait à atténuer l'impact de la hausse des prix des carburants sur les ménages et les entreprises, en s'inspirant de mesures prises par d'autres pays comme l'Espagne. Le mécanisme proposé aurait automatiquement ajusté les taxes pour compenser partiellement l'augmentation des recettes fiscales de l'État due à la hausse des cours.