l'amendement n° 2318 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’appliquer un coefficient multiplicateur (jusqu’à 3) pour valoriser les économies de CO2 des carburants de synthèse issus d’hydrogène renouvelable dans le calcul des certificats IRICC. Ce dispositif visait à soutenir financièrement cette filière émergente en France, en s’inspirant d’une mesure similaire adoptée par l’Allemagne. Le rejet signifie que cette proposition ne sera pas intégrée au projet de loi de finances pour 2027 à ce stade.