l'amendement n° 2316 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de tripler, jusqu’en 2037, la valeur des économies de CO2 attribuées aux carburants de synthèse issus d’hydrogène renouvelable dans le calcul des certificats IRICC. Ce dispositif visait à soutenir financièrement cette filière émergente, sans coût budgétaire direct, en s’inspirant d’une mesure allemande. Le projet de loi de finances pour 2027 n’a donc pas intégré cette modification à ce stade.