l'amendement n° 2315 de M. Fugit à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre le dispositif d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC) aux graisses animales valorisées en biogaz ou biométhane, afin d’éviter une distorsion entre les différentes voies de valorisation énergétique. Cet amendement visait à clarifier que la simple qualification de déchet des sous-produits animaux ne suffisait pas à les rendre éligibles aux avantages réservés aux biocarburants avancés. Le rejet signifie que la règle actuelle, qui ne couvre pas cette situation, reste en vigueur.