l'amendement n° 3402 de M. Juvin à l'article 24 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer un dispositif fiscal complexe lié aux carburants de synthèse pour l'aviation, ainsi que la taxe qui le finançait. Ce rejet signifie que le système actuel de double enchère et de contribution pour ces carburants reste en place dans le projet de loi de finances pour 2027.