l'amendement n° 2106 de M. Lucas-Lundy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’instaurer une taxe sur les chaînes de télévision diffusant des programmes avec des personnes condamnées pour incitation à la haine ou à la discrimination. Cette taxe visait à limiter la diffusion de propos haineux, mais elle n’a pas été adoptée lors de ce vote.