l'amendement n° 681 de M. Chenu après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Chenu qui visait à instaurer une taxe de 14 % sur les transferts d'argent effectués par des particuliers depuis la France vers des pays hors Union européenne ou Espace économique européen. Cet amendement ne concernait pas les transferts liés à une activité professionnelle ou commerciale. Le texte prévoyait que la taxe soit collectée par les prestataires de paiement comme les banques ou les opérateurs spécialisés.