l'amendement n° 297 de M. Bilongo après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée une taxe sur les importations de produits agricoles ou animaux ne respectant pas les normes françaises en vigueur. Cette mesure vise à compenser le "dumping" lié à des règles moins strictes à l'étranger, comme l'utilisation de pesticides interdits en France. La taxe s'appliquera lors de l'entrée des marchandises sur le territoire douanier.
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