l'amendement n° 761 de M. Renault après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer trois prélèvements fiscaux jugés peu rentables et complexes, dont la redevance sanitaire d'abattage. Cet amendement proposait aussi des modifications techniques dans le code général des impôts pour simplifier certaines règles fiscales. Le projet de loi de finances pour 2027, auquel cet amendement était rattaché, n'a pas été modifié sur ce point après ce vote.