l'amendement n° 680 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 23 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy qui visait à créer une taxe annuelle de 1 000 € par salarié étranger non européen employé en France, tant que le chômage dépasse 5 %. Cet amendement s'inscrivait dans un contexte de hausse du chômage et de débat sur l'impact économique des travailleurs étrangers. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement était intégré, n'a donc pas été modifié sur ce point à ce stade.
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