l'amendement n° 2772 de M. Masséglia à l'article 22 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui modifie le calcul d'une taxe sur les infrastructures de transport. Désormais, cette taxe reste à 4,6 % si la rentabilité est inférieure à 10 %, puis augmente progressivement jusqu'à 12,2 % si la rentabilité dépasse 30 %. Cette mesure vise à adapter le taux en fonction des bénéfices des exploitants.