l'amendement n° 1544 de M. Nadeau à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire la taxe sur les billets d'avion pour les trajets aériens survolant au moins 120 km de mer, afin de soutenir les territoires insulaires comme ceux d'outre-mer. Cette mesure visait à appliquer un tarif de 2,63 euros, déjà utilisé dans un dispositif similaire en 2025, en se basant sur des critères géographiques et non sur le lieu de résidence des passagers. Le projet n'a pas été adopté lors de ce vote à l'Assemblée nationale.
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