l'amendement n° 1539 de M. Fouquart à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de maintenir le plafond actuel du tarif de sûreté et de sécurité pour le transport aérien (11,80 € au lieu de le porter à 12,80 €) dans le projet de loi de finances pour 2027. Ce rejet signifie que le relèvement du plafond, qui aurait pu augmenter le coût des billets, est maintenu. L’amendement visait aussi à compenser financièrement l’État par une nouvelle taxe, mais cette proposition n’a pas été adoptée.