l'amendement n° 1191 de Mme Maximi de suppression de l'article 21 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 501 amendements

Voir les 533 votes de ce dossier

Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer une exonération fiscale sur les vols aériens réguliers au départ de Strasbourg-Entzheim vers l’Europe, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette exonération, qui dispense ces vols d’une taxe environnementale, reste donc en vigueur. Le vote a eu lieu en première lecture à l’Assemblée nationale.

Résumé généré par IA