l'amendement n° 1378 de M. Bilongo à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI (La France Insoumise) qui visait à supprimer la ratification de certaines ordonnances prévues dans le projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement souhaitait permettre un débat plus approfondi sur le contenu de ces ordonnances, jugées politiques. Le rejet signifie que ces ordonnances seront donc ratifiées sans modification à ce stade.