l'amendement n° 1375 de Mme Maximi à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Maximi (LFI) visant à supprimer une mesure fiscale avantageuse pour le secteur aéronautique dans le projet de loi de finances pour 2027. Cette mesure concernait la prolongation d'un tarif réduit d'accise sur les produits énergétiques utilisés pour certains travaux dans l'aviation. Le rejet signifie que cette suppression n'a pas été adoptée à ce stade.
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