l'amendement n° 1030 de M. Coulomme après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Coulomme (France Insoumise) qui visait à exonérer de TVA les associations d'aide alimentaire pour leurs dépenses liées à la collecte, au stockage, au transport et à la distribution des denrées. Cette mesure aurait permis à ces associations de récupérer la TVA payée sur leurs achats, afin de soulager leurs budgets déjà fragilisés par l'augmentation des besoins et la baisse des moyens. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point lors de cette étape.