l'amendement n° 2521 de M. Fugit après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement visant à étendre le taux réduit de TVA à 5,5 % aux systèmes de stockage d'électricité (batteries) associés à des installations photovoltaïques dans les logements. Cet amendement cherchait à corriger une règle fiscale qui exclut actuellement ces batteries du bénéfice du taux réduit, les soumettant au taux normal de 20 %.