l'amendement n° 676 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de réduire à 10 % le taux de TVA sur les soins vétérinaires et les médicaments pour animaux de compagnie, afin d'en faciliter l'accès. Cet amendement visait à modifier le code des impôts en ajoutant une nouvelle catégorie de prestations soumises à ce taux réduit. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a donc pas été modifié sur ce point.