l'amendement n° 675 de M. Tivoli après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’appliquer un taux de TVA nul aux soins vétérinaires et médicaments pour animaux accueillis dans les refuges, afin de réduire les coûts pour les associations. Cet amendement visait aussi à maintenir le droit à déduction de TVA pour les professionnels. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette mesure.