l'amendement n° 1181 de M. Metzdorf après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui exonère de TVA l'importation en métropole des produits agricoles en provenance de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Cette mesure vise à aligner le traitement fiscal de ces territoires ultramarins sur celui des autres régions françaises, en supprimant une taxe qui les désavantageait. Son impact budgétaire est jugé limité en raison des faibles volumes concernés.