l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9500 — l'amendement n° 907 de Mme Bellay après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-11-02T00:00:00.000Z
End: 2026-11-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Bellay (Socialistes et apparentés) qui visait à supprimer temporairement la TVA sur certains produits locaux en Guadeloupe, Martinique et La Réunion. Cette mesure aurait concerné les productions agricoles, artisanales et agroalimentaires de ces territoires. Le projet n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

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