sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2026

PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements

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En clair

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant d'augmenter de 56 millions d'euros les crédits pour le logement social dans les Outre-mer dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ce rejet signifie que les crédits initialement prévus pour cette mission restent inchangés, sans augmentation supplémentaire. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat avant une adoption définitive.

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