sur l'amendement n° II-338, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, sur les crédits de la mission « Outre-mer » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2026
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2026
PromulguéLoi n°2026-1034 600 amendements
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En clair
Les sénateurs ont rejeté un amendement proposant d'augmenter de 56 millions d'euros les crédits alloués au logement social dans les Outre-mer pour 2026, afin de compenser l'inflation et les retards de paiement accumulés. Cet amendement visait à renforcer les moyens pour la construction et la rénovation de logements sociaux dans ces territoires. Le vote signifie que les crédits initialement prévus par le gouvernement pour cette mission restent inchangés.
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