l'amendement n° 3597 de M. Mattei après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'aligner la fiscalité des successions via l'assurance-vie sur celle des héritages en ligne directe, en modifiant les taux et seuils d'imposition pour les contrats souscrits à partir de 2025. Cette proposition visait à réduire l'avantage fiscal actuel de l'assurance-vie par rapport aux successions classiques. Le rejet signifie que le système actuel de taxation des assurances-vie reste inchangé pour l'instant.