l'amendement n° 1040 de M. Ratenon après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui propose de supprimer la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) sur les produits de première nécessité dans les territoires d'outre-mer, afin de réduire leur prix face à la vie chère. Cette mesure vise aussi à bloquer les prix pour éviter que les distributeurs ne profitent de cette baisse fiscale. L'État compenserait cette perte de recettes par une taxe supplémentaire sur les tabacs.
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