l'amendement n° 3685 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI (La France Insoumise) qui visait à rétablir un taux réduit de TVA à 5,5% pour les constructions neuves de logements sociaux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur le financement et l'accès au logement social. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée à ce stade du texte.