l'amendement n° 3136 de M. Le Coq après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe LFI visant à rétablir un taux réduit de TVA à 5,5% pour les constructions neuves de logements sociaux dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement aurait modifié des dispositions du code général des impôts pour faciliter l'accès à un logement social, alors que la TVA sur ces constructions est actuellement fixée à 10%. Le texte n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.