l'amendement n° 302 de Mme Lejeune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement proposant d'appliquer un taux de TVA de 0 % sur la fourniture d'eau potable, quel que soit le nombre d'habitants desservis ou le mode de gestion du service, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette mesure vise à réduire le coût de la facture d'eau pour les ménages.