l'amendement n° 3717 de Mme Arrighi après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui réduit à 5,5 % le taux de TVA sur les transports publics terrestres réguliers (comme les bus ou trains régionaux), au lieu des 10 % actuels. Cette baisse vise à rendre ces transports moins chers pour les usagers et les employeurs, tout en encourageant leur utilisation pour protéger l’environnement. Pour compenser cette perte de recettes pour l’État, une taxe supplémentaire sur les tabacs sera créée.