l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9491 — l'amendement n° 674 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-11-02T00:00:00.000Z
End: 2026-11-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy visant à réduire la TVA sur le gaz à 5,5 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement prévoyait de compenser la baisse des recettes fiscales par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le rejet signifie que cette mesure ne sera pas intégrée à ce stade du texte.

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