l'amendement n° 748 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de réduire la TVA sur les carburants et le fioul à 5,5 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette mesure visait à soutenir le pouvoir d'achat et à limiter l'inflation, mais elle n'a pas été adoptée en première lecture. L'amendement prévoyait aussi de compenser la baisse de recettes pour l'État par une taxe supplémentaire sur les tabacs.

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