l'amendement n° 749 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire la TVA sur l'électricité de 20 % à 5,5 %, en la considérant comme un produit de première nécessité. Cet amendement proposait de compenser la baisse de recettes pour l'État par une taxe supplémentaire sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.
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