l'amendement n° 3814 de Mme Perrine Goulet après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de supprimer le taux réduit de TVA à 5,5 % sur les ventes d’œuvres d’art en France. Cet avantage fiscal, critiqué pour son manque d’efficacité et son bénéfice inégal, aurait été remplacé par un taux plus élevé de 11 % dans certains cas. La mesure n’a donc pas été adoptée lors de ce vote.