l'amendement n° 1064 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe LFI visant à instaurer une taxe exceptionnelle sur la valorisation boursière du groupe Orpéa (ex-Emeis), dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la régulation des acteurs privés du secteur de la santé et des maisons de retraite. Le rejet signifie que cette proposition n'est pas retenue pour l'instant dans le texte en discussion.
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