l'amendement n° 1063 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui crée une taxe exceptionnelle sur la valorisation boursière de Vinci Autoroutes, une grande entreprise du secteur des autoroutes. Cette contribution vise à faire contribuer financièrement l'entreprise à l'État, en lien avec les débats sur les profits élevés des concessionnaires et les tarifs des péages. L'amendement a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.
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