l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
Voir les 533 votes de ce dossier
Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France insoumise qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle sur la valorisation boursière du groupe Atos, afin de permettre à l'État d'acquérir une participation dans cette entreprise. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté technologique française. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a pas été modifié sur ce point.
Résumé généré par IA