l'amendement n° 1062 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée du groupe La France insoumise qui visait à instaurer une taxe exceptionnelle sur la valorisation boursière du groupe Atos, afin de permettre à l'État d'acquérir une participation dans cette entreprise. Cet amendement s'inscrivait dans un débat plus large sur la souveraineté technologique française. Le projet de loi de finances pour 2027, dans lequel cet amendement s'insérait, n'a pas été modifié sur ce point.

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