l'amendement n° 1061 de Mme Trouvé après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement proposant une contribution exceptionnelle sur la valorisation boursière d'ArcelorMittal France, une grande entreprise du secteur de la sidérurgie, à partir de 2026. Cette mesure vise à renforcer la souveraineté économique française en taxant les profits importants de cette entreprise, qui réalise une grande partie de son activité en France mais utilise des stratégies fiscales pour éviter de payer l'impôt sur les sociétés dans le pays.