l'amendement n° 3428 de M. Castor après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d’étendre un crédit d’impôt existant, destiné au logement social dans les outre-mer, aux structures d’hébergement d’urgence et de réinsertion sociale. Cet amendement visait à faciliter la construction ou la rénovation de ces lieux en Guyane et dans d’autres départements ultramarins, où les besoins sont importants. Le projet initial ne couvrait pas ces hébergements, contrairement aux logements sociaux classiques.

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