l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe sur les grandes plateformes de vente en ligne de livres (comme Amazon ou Momox) pour financer le Centre National du Livre (CNL), dont les ressources ont diminué de 22% entre 2024 et 2026. Cette taxe aurait prélevé un pourcentage sur les recettes des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France via ces places de marché. Le CNL soutient l’édition et la diffusion du livre en français.
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