l'amendement n° 2260 de Mme Miller après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe sur les grandes plateformes de vente en ligne de livres (comme Amazon ou Momox) pour financer le Centre National du Livre (CNL), dont les ressources ont diminué de 22% entre 2024 et 2026. Cette taxe aurait prélevé un pourcentage sur les recettes des ventes de livres neufs ou d’occasion réalisées en France via ces places de marché. Le CNL soutient l’édition et la diffusion du livre en français.

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