l'amendement n° 2375 de Mme Bregman après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant une taxe de 3,75 % sur les ventes de livres (neufs ou d'occasion) réalisées via les grandes places de marché en ligne en France, afin de financer le Centre National du Livre. Cette contribution aurait concerné uniquement les plateformes réalisant plus de 10 millions d'euros de recettes annuelles, excluant ainsi les sites des éditeurs ou librairies. Le projet visait à s'inspirer des taxes existantes pour le cinéma et la musique, mais n'a pas été adopté.