l'amendement n° 157 de M. Boulogne après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement qui proposait d'exonérer de CVAE (une taxe sur la valeur ajoutée des entreprises) uniquement les petites entreprises françaises, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cette proposition visait à alléger la fiscalité des petites entreprises pour stimuler leur activité. Le rejet signifie que cette mesure n'est pas adoptée à ce stade de la discussion.