l'amendement n° 3416 de M. Juvin après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à réduire légèrement la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une taxe payée par les entreprises en fonction de leur chiffre d'affaires. Cette baisse, estimée à 150 millions d'euros, aurait abaissé certains taux de cette cotisation de 0,094 % à 0,091 % et d'autres de 0,263 % à 0,254 %. Le projet de loi de finances pour 2027 n'a donc pas été modifié sur ce point.