l'amendement n° 2076 de Mme Maximi après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposé par une députée de La France insoumise visant à rétablir la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour les grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse un milliard d'euros. Cet amendement souhaitait aussi supprimer une disposition prévoyant la fin définitive de la CVAE en 2030. Le rejet signifie que le projet de loi de finances pour 2027 conserve les règles actuelles concernant la CVAE.