l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Name: Scrutin n°9471 — l'amendement n° 2292 (rect.) de M. Lahais après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Start: 2026-11-02T00:00:00.000Z
End: 2026-11-02T00:00:00.000Z
Location: Assemblée nationale

Étape d'un dossier législatif

Projet de loi de finances pour 2027

En cours11 505 amendements

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Sources officiellesAssemblée nationale

En clair

Les députés ont rejeté un amendement visant à rétablir partiellement la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) pour les très grandes entreprises (chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros) à partir de 2027. Cet amendement proposait aussi d'élargir progressivement cette mesure aux entreprises de taille intermédiaire (ETI). Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc sans cette modification.

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