l'amendement n° 1433 de M. Midy après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la suppression intégrale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dès 2027, un impôt qui pèse sur les coûts de production des entreprises. Cette mesure aurait entraîné une perte de recettes pour l'État, compensée par une hausse de la taxe sur les tabacs. Le projet de loi de finances pour 2027 continue donc avec la CVAE en vigueur.