l'amendement n° 671 de M. Renault après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant de supprimer la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles (146 millions d'euros de recettes) dans le cadre du projet de loi de finances pour 2027. Cet amendement visait aussi à compenser cette suppression par une hausse d'une autre taxe, mais il n'a pas été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.