l'amendement n° 2137 de M. Gustave après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont adopté un amendement qui crée une taxe de 2 % sur le chiffre d'affaires des plateformes de streaming (comme Disney+ ou DAZN) si elles pratiquent le géoblocage injustifié envers les consommateurs ultramarins. L'objectif est de lutter contre les inégalités d'accès aux contenus audiovisuels entre la métropole et les territoires d'outre-mer. Cette mesure s'inscrit dans le projet de loi de finances pour 2027.