l'amendement n° 1330 de M. Potier après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

En clair

Les députés ont rejeté un amendement proposant la création d’un crédit d’impôt pour les entreprises engagées dans le commerce équitable, afin de les soutenir financièrement face aux surcoûts de cette pratique. Ce dispositif visait à encourager les filières agricoles françaises (lait, farine, viande, etc.) en garantissant une meilleure rémunération des producteurs. L’amendement n’a pas été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale.