l'amendement n° 2931 de M. Leseul après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
En cours11 505 amendements
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont rejeté un amendement proposé par le groupe socialiste visant à créer un prêt à taux zéro jusqu’à 15 000 euros pour aider les ménages modestes à acheter un véhicule électrique, neuf ou d’occasion. Ce dispositif prévoyait un crédit d’impôt pour les banques afin de compenser l’absence d’intérêts, mais il n’a pas été adopté lors du vote.
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