l'amendement n° 2014 de M. Tavel après l'article 15 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
Étape d'un dossier législatif
Projet de loi de finances pour 2027
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Sources officiellesAssemblée nationale
En clair
Les députés ont adopté un amendement qui étend une aide fiscale existante à la propulsion vélique (utilisation du vent comme énergie principale) aux navires construits dans l’Union européenne. Cette mesure permet aux entreprises de déduire fiscalement jusqu’à 100 % des coûts d’installation de ces équipements, sous conditions. L’objectif est de soutenir cette technologie écologique et de renforcer l’industrie navale européenne.
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